Si l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.
(...)
Lire la suite...
Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Un décret du 20 août 2014 a apporté de (...)
Lire la suite...
La perte de droits à la retraite, résultant d'un licenciement consécutif à un accident du travail, est couverte par la rente majorée et ne peut donner lieu à réparation.
Un salarié a été licencié à la (...)
Lire la suite...
Indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante en cas de succession d'employeurs.
Les sociétés F., puis L. ont exploité un établissement inscrit par arrêté ministériel du 25 (...)
Lire la suite...
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport au gouvernement sur les retraites chapeau. Ce rapport préconise un encadrement de ces retraites (...)
Lire la suite...
L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.
Un salarié a été (...)
Lire la suite...
