La rémunération du travail accompli dans le cadre d’une dérogation au repos dominical ne peut dépendre de la rémunération mensualisée, normalement versée aux salariés.
Une société a, sur autorisation (...)
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Une circulaire Cnav du 6 octobre 2015 précise les conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées à compter du 1er janvier 2016.
Le 6 octobre 2015, la caisse nationale (...)
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Si les élus ont eu recours à un expert à leurs frais et que ce dernier a pu accéder à l'ensemble des documents nécessaires à sa mission, le refus de prise en charge du coût de l'expertise ne fait pas (...)
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Un décret du 30 octobre 2015, publié au Journal officiel du 31 octobre 2015, a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les entreprises relevant du champ du congé de reclassement et envisageant (...)
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Un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise peut prévoir un périmètre pour l'application des critères déterminant l'ordre des licenciements inférieur à celui de l'entreprise.
La société C. a (...)
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La législation nationale qui exclut l'indemnité de précarité dans le cas où le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires n'est pas contraire du droit de (...)
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Publication au JORF d'un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des (...)
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