Remise du rapport Cesaro qui présente les pistes pour réformer les modalités de révision des accords collectifs.
Le 22 janvier 2016, Jean-François Cesaro a remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, (...)
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Fin 2015, une entreprise sur trois estimait qu’elle ne serait pas prête au 1er janvier 2016.
Alors que la loi ANI du 14 juin 2013 a rendu obligatoire la souscription des entreprises à une (...)
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Le ministère du Travail a présenté un projet de décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Le ministère du Travail a présenté un (...)
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La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel (...)
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La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la (...)
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Syntec Numérique, principal représentant des professionnels du numérique, salue la volonté gouvernementale de vouloir faciliter l’embauche dans les Petites et Moyennes Entreprises. Cependant, la chambre (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 (...)
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