Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Lors du Conseil des ministres du 6 avril 2016, la ministre du Travail a présenté une ordonnance relative au (...)
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Les décisions par lesquelles l'administration enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information ou de se conformer à une règle de procédure ne revêtent pas le caractère d'observations et par suite, (...)
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L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée et antérieurement à une proposition effective au salarié d'un poste de (...)
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Ne satisfait pas à son obligation de loyauté l’employeur qui fournit aux syndicats une attestation précisant que la société n’a pas atteint le seuil de cinquante salariés sur douze mois consécutifs au cours (...)
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à (...)
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