Publication au JO d'un décret prévoyant des mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des (...)
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Publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre (...)
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En l'absence de disposition dans le règlement intérieur du comité d'entreprise, il n'appartient pas au juge des référés de limiter l'exercice par certains membres du CE de leur droit à consultation des archives (...)
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Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adopté par les sénateurs.
Un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été présenté au Conseil des (...)
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Publication au JO du décret portant revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
Publié au journal officiel du 22 décembre 2018, le décret n° 2018-1197 du 21 (...)
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