Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale.
Le décret n° 2019-1506 du 30 décembre (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des instances représentatives du personnel et d'exercice du droit syndical.
Le décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019, (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.
Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, précise les conditions dans (...)
Lire la suite...
La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses salariés.
En mars 2019, la (...)
Lire la suite...
Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour (...)
Lire la suite...
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un (...)
Lire la suite...
