Comment calculer les heures supplémentaires lorsqu'un salarié a été absent pour maladie en cours de période de haute activité dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année ?
Dans un (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles.
Un arrêté du 20 août 2026, publié au Journal officiel du 25 août 2026, ajoute la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, le (...)
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Publication au JO de trois décrets relatifs à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais médicaux.
Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre (...)
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Publication au JO un décret permettant le financement de l'accès aux médicaments les plus innovants en tirant les conséquences de l'évaluation du service médical rendu sur les médicaments parmi les moins (...)
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Publication au JO d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...)
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Publication au JO d'un décret portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail.
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, (...)
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L’employeur peut accorder des avantages aux syndicats représentatifs de l’entreprise, sans méconnaître le principe constitutionnel d’égalité entre syndicats représentatifs et syndicats non représentatifs. (...)
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