Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité au travail, à responsabiliser tous les acteurs, à améliorer les contrôles et les sanctions, à diffuser une culture de prévention et à mieux accompagner les victimes d’accidents du travail graves et mortels et leurs proches. 

Une proposition de loi (n° 3100) portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels a été déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2026. Les articles 1er à 3 visent à renforcer la responsabilisation des acteurs de l’entreprise et les donneurs d’ordre. L’article 1er impose au donneur d’ordre une obligation de vigilance vis‑à‑vis des entreprises intervenant pour son compte. Le manquement à (...)