Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)

Relations individuelles de travail
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Présentation du bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et des mesures visant à mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré.

Le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Les principales mesures du PNLTI sont les suivantes : - le renforcement des sanctions financières (de 2.000 à 3.000 €) en cas de fraude au détachement assortie de la suspension de la prestation de service ;- la généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal ;- le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à (...)

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