Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution.

Une proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution a été déposée au Sénat le 3 janvier 2018. Son article 1er propose de créer un droit pour le salarié au télétravail réservé aux postes "télétravaillables" lorsque des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ont été prises par le préfet en application de l'article L. 223-1 du code de l'environnement. L'article 2 complète l'article L. 1222-11 du code du travail qui dispose qu'en cas de circonstances exceptionnelles, "notamment de menace d'épidémie ou en cas de force majeure", l'employeur peut imposer le recours au télétravail qui est, dès (...)