Un accord d’entreprise peut valablement prévoir au seul bénéfice des salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, dès lors qu’il souhaite remédier aux inégalités de fait affectant les chances des femmes.

M. X., salarié masculin d’une société dont l’accord collectif d’entreprise accorde une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, s’est porté candidat aux élections professionnelles et s’est vu refuser ce même congé. Estimant subir une atteinte au principe d’égalité de traitement entre les sexes, il a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a limité à une certaine somme le montant des (...)