L'indemnité de clientèle est due même si l'augmentation du nombre de clients est inférieure à dix.

Suite à son licenciement, M. X., salarié en qualité de VRP exclusif, a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 30 janvier 2015, a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais que l'employeur devait payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité de clientèle. L'employeur a formé un pourvoi incident arguant, d’une part, de l’absence d’augmentation de la clientèle en nombre, et, d’autre part, que le fait que l’intervention de la société elle-même pouvait justifier une partie de l’augmentation du chiffre d’affaires, au regard de la haute technicité de ses produits et de ses efforts déployés dans de nombreux (...)