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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mai 2026
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      L'omission d'une mention manuscrite n'annule pas nécessairement le cautionnement

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  2. Relations collectives de travail

Un projet de loi réformant la formation professionnelle a été présenté en Conseil des ministres

Détails
Relations collectives de travail
30 avril 2009
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Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)
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Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes

Détails
Relations collectives de travail
27 avril 2009
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Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la (...)
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Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale

Détails
Relations collectives de travail
21 avril 2009
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Dans la rubrique droit des "Echos", Marie Hautefort revient sur les premiers jugements rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du (...)
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Martin Hirsch a dévoilé les grandes lignes de son plan visant à favoriser l'emploi des jeunes

Détails
Relations collectives de travail
23 mars 2009
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Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé (...)
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Le secrétaire d’Etat à l’Emploi dresse un bilan d'étape de la politique de l'emploi

Détails
Relations collectives de travail
11 mars 2009
  •  Imprimer 
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Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le (...)
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Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux

Détails
Relations collectives de travail
25 février 2009
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Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois (...)
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Parution au Journal officiel du 4 décembre 2008 de la loi en faveur des revenus du travail

Détails
Relations collectives de travail
5 décembre 2008
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide (...)
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Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles

Détails
Relations collectives de travail
20 novembre 2008
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Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre (...)
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La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale

Détails
Relations collectives de travail
18 novembre 2008
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août (...)
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