Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d’existence pour les retraités expatriés.
Le 10 mai 2017, une proposition de (...)
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Les personnels de casinos bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique sont ceux supportant des frais de représentation, de veillée ou de double résidence, exerçant une activité professionnelle (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un dispositif d’exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail.
Le 10 mai 2017, une proposition de loi (...)
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Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de certains dispositifs du régime d'assurance vieillesse applicable en métropole.
Le décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l’assurance vieillesse-veuvage (...)
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La circulaire et la lettre ministérielle prévoyant l’exclusion de l’assiette des cotisations des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié dans la limite de 5 % du PMS sont dépourvues de portée (...)
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Publication au JO d’un décret précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.
Le décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits.
Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017, (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
Le décret n° 2017-99 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, a pour objet les droits à retraite (...)
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Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).
Publié au Journal officiel du 11 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
Le décret n° (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.
Le décret n° (...)
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Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.
Le décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.
Le décret n° 2017-858 du 9 mai (...)
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Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles.
Les décrets n° (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés (...)
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Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.
Le (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés.
Le décret n° 2017-811 du 5 mai 2017, publié au (...)
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