Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
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Une société qui avait acquis la totalité des actions composant le capital d’une société spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles reprochait à son commissaire aux comptes, à qui (...)
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L’article R.2323-37 du Code du travail, créé en mars 2008 à l’occasion de la recodification du Code du travail, rend obligatoire la certification des comptes des comités d’entreprise (CE) par un (...)
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L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes a introduit dans le Code de commerce des dispositions sur les comités (...)
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Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil (...)
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Le secrétaire général de l’AMF (autorité des marchés financiers) a procédé à l’ouverture d’une enquête portant sur l’information financière délivrée au public par une société par le biais (...)
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Dans un entretien accordé à la revue « Petites affiches », Jean-Marc Bruyère, expert-comptable à Annecy, délivre des conseils pratiques sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).Il aborde les (...)
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