M. X., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire. Le tribunal a prononcé, sur le fondement de l'article L. 626-27 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, la résolution du plan de continuation et mis l'agriculteur en liquidation judiciaire. M. X. a demandé la nullité du jugement et de la procédure. Dans un arrêt du 15 mai 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande et a confirmé le jugement prononçant sa liquidation judiciaire. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 20 octobre 2009. La Haute juridiction judiciaire rappelle que la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement décidée, après constatation de la cessation des paiements du débiteur au cours de ce plan, en application des (...)