Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon en durcissant la réponse pénale et institutionnelle, en responsabilisant les consommateurs et en donnant aux enquêteurs des moyens adaptés à la sophistication des réseaux criminels.

Une proposition de loi (n° 172) en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 29 novembre 2025. L'article 1er ouvre la voie à une responsabilisation directe du consommateur. En instaurant une amende forfaitaire délictuelle pour la détention de produits contrefaits destinés à l'usage personnel ou à la vente occasionnelle, il s'agit de sanctionner la demande qui alimente l'offre. Le montant de l'amende (200 €, minorée à 150 €, majorée à 450 €) est calibré pour être dissuasif (...)