Le 26 janvier 2010, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur le litige opposant l’entreprise LEGO et sa principale concurrente sur la question de savoir s’il est possible d’enregistrer en tant que marque une reproduction photographique d’une brique caractéristique du jeu en cause ou si son aspect comporte des caractéristiques essentielles de la forme de la brique qui, en raison de leur fonctionnalité, doivent rester à la disposition de tout fabricant de jouets et qui ne peuvent donc pas être enregistrées. En l’espèce, la société Lego avait saisi l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur d’une demande d’enregistrement de marque communautaire, sollicitant l’enregistrement la brique tridimensionnelle de couleur rouge. (...)
