La cour supérieure de Montréal a été saisie d’une demande tendant à faire reconnaître la violation du droit d’auteur et de droits moraux dans une oeuvre intitulée "Les aventures de Robinson (...)
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Une société danoise exerçait des activités dans le domaine de la veille et de l’analyse de la presse écrite consistant à établir des synthèses d’une sélection d’articles tirés de la presse (...)
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Une SARL a agi à l'encontre d’une société en contrefaçon d'un brevet français dont elle était titulaire, couvrant un siège pliant de jardin. Constatant que la SARL avait fait l'objet d'une (...)
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Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission (...)
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Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la cour d’appel de Paris a retenu que le tribunal de grande instance de Paris était compétent pour connaître de l’action en contrefaçon engagée par les titulaires (...)
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Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à (...)
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La procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ne prévoit aucune disposition spécifique pour la protection des noms de personnes. (...)
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Un blogeur américain a traité un mannequin canadien de "psychotique", de "traînée" et "d'ordure" dans l'un de ses billets, sur le service "Blogger" de Google. L'avocat du top-model a contacté le moteur de (...)
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Le 17 août 2009, cinq utilisateurs californiens de Facebook ont déposé une plainte à son encontre. Les plaignants estiment que le site de socialisation viole les lois de l'Etat de Californie sur le respect (...)
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Grâce à la baisse des enregistrements en .CN (Chine), l'extension géographique allemande .DE reprend la première place du classement des extensions les plus populaires. Le registre DENIC annonce en effet à (...)
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L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement (...)
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Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien (...)
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Depuis le lancement en France de son service "Street View" en 2008, dispositif de photographie des rues, Google a amélioré la méthode de "floutage" des visages mis en place pour assurer la protection de la (...)
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Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un (...)
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La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de (...)
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Le 26 février 2009, la formation contentieuse de la Commission nationale informatique et libertés a prononcé une sanction financière d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société (...)
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A été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2009, la loi du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des (...)
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