Le 18 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné une nouvelle fois Ebay pour contrefaçon, pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marque du groupe LVMH. Le site d’enchères sur internet qui devra verser 80.000 euros au leader mondial du luxe, a également été condamné à ne plus poursuivre ses agissements, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie (...)
