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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      31/12/25

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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  2. Organisation, gestion et développement

AMF : quelle gouvernance pour les entreprises ?

Détails
Organisation, gestion et développement
28 mai 2013
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Le Conseil scientifique de l’AMF et le Club recherche de l’IFA ont organisé, le 23 mai 2013, un colloque sur le thème du "Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle (...)
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Rémunération des patrons : ce qui devrait changer

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Organisation, gestion et développement
27 mai 2013
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Le gouvernement a abandonné la loi sur la rémunération des patrons, le code Afep-Medef révisé devrait palier à cette absence législative en prévoyant le "say on pay" et une autorité de contrôle. Pierre (...)
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Lancement de bpifrance export

Détails
Organisation, gestion et développement
23 mai 2013
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Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et afin de soutenir l'internationalisation des entreprises françaises, le gouvernement a lancé le label bpifrance export. (...)
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Préfinancement du CICE : près d'un demi-milliard d'euros octroyé

Détails
Organisation, gestion et développement
22 mai 2013
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Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès et compte près de 100 demandes quotidiennes. Le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) apporte un (...)
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Le gouvernement a des ambitions pour les entrepreneuses

Détails
Organisation, gestion et développement
16 mai 2013
  •  Imprimer 
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La première semaine de l'entreprenariat féminin a lieu actuellement dans cinq régions françaises. La ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem souhaite proposer un plan d'action afin de lutter contre les (...)
Lire la suite...

Nouveau référentiel de contrôle interne COSO

Détails
Organisation, gestion et développement
15 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le COSO a publié, le 14 mai 2013, la version actualisée du Référentiel de contrôle interne. Le référentiel de contrôle interne et ses documents connexes, ("Exemples d'outils d'évaluation de l'efficacité (...)
Lire la suite...

Dynamiser la croissance des entreprises innovante

Détails
Organisation, gestion et développement
6 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pierre Tambourin, directeur général de Génopole, et Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematics ont remis au gouvernement, le 5 avril 2013, un rapport sur l'innovation. Pierre Tambourin (...)
Lire la suite...

Synthèse des actions pour améliorer le soutien des PME/ETI à l'export

Détails
Organisation, gestion et développement
3 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une réponse ministérielle précise les réflexions gouvernementales visant à rationaliser le dispositif institutionnel de soutien des PME/ETI à l'export. La ministre du commerce extérieur, interrogée par le (...)
Lire la suite...

Mesures des assises de l'entrepreneuriat retenues par le président

Détails
Organisation, gestion et développement
30 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le président de la République a annoncé les mesures des assises de l'entrepreneuriat qui seront retenues dans le cadre de la stratégie de développement de l’entrepreneuriat. A l'occasion de la clôture, le (...)
Lire la suite...

Les ETI, leviers de la croissance en France

Détails
Organisation, gestion et développement
30 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Introduites en France par la loi LME, les ETI sont considérées comme le moteur de l'économie française. Toutefois, leur nombre n'a pas augmenté depuis 2008. KPMG et l'ASMEP-ETI ont publié, à l'occasion des (...)
Lire la suite...

Assises de l'entrepreneuriat : 10 engagements forts

Détails
Organisation, gestion et développement
30 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier dernier, se sont conclues à l'Elysée le 29 avril 2013. A cette occasion, le président de la République a annoncé plusieurs mesures. Lancées le 14 (...)
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UE : renforcement de la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale

Détails
Organisation, gestion et développement
29 avril 2013
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La Commission européenne présente une proposition législative relative à un renforcement de la transparence des grandes sociétés en matière sociale et environnementale. La Commission européenne a proposé (...)
Lire la suite...

Un nouveau site dédié aux consultations publiques et à l'information des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
23 avril 2013
  •  Imprimer 
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Dans un communiqué du 19 avril 2013, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, annonce la mise en ligne sur le site internet du ministère, dédiées aux consultations publiques et à l’information (...)
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L’entrepreneuriat social en France - Réflexions et bonnes pratiques

Détails
Organisation, gestion et développement
22 avril 2013
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Le Centre d’analyse stratégique et l’Organisation de coopération et de développement économique publient un rapport de réflexions et de bonnes pratiques en matière d'entrepreneuriat social en France. (...)
Lire la suite...

OSEO : une activité record au service des PME en 2012

Détails
Organisation, gestion et développement
18 avril 2013
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OSEO a publié un bilan de son activité au service des PME pour l'année 2012 et ses perspectives pour 2013 au sein de BPI France. Comme en 2011, OSEO a financé 84 000 entreprises en 2012, qui ont obtenu 35 (...)
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L'IIRC consulte sur le cadre international de reporting intégré

Détails
Organisation, gestion et développement
18 avril 2013
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Le reporting intégré vise à structurer l'information et la communication des entreprises et à les rendre plus utiles. L'IIRC vient de publier un nouveau cadre de référence pour appel à commentaires. Le (...)
Lire la suite...

17ème Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME

Détails
Organisation, gestion et développement
9 avril 2013
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  • E-mail
Pour la 17ème édition de ce baromètre, l’IFOP a interrogé en mars 2013, à la demande de KPMG et de la CGPME, plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur (...)
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Accès au CICE pour les TPE

Détails
Organisation, gestion et développement
5 avril 2013
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L'accès au préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est désormais accessible aux plus petites entreprises. Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et (...)
Lire la suite...

Reporting extra-financier 2012 : premiers enseignements

Détails
Organisation, gestion et développement
21 mars 2013
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L’article 225 de la loi Grenelle 2 a étendu les obligations des entreprises en matière de publication d’informations sociales, environnementales et sociétales et a introduit le principe d’une vérification de (...)
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