L'accès au préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est désormais accessible aux plus petites entreprises.

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE, OSEO, future branche "Financement" de la BPI (Banque publique d'investissement), ouvre, à compter du vendredi 5 avril 2013, ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. Une procédure simplifiée a été mise en place par OSEO pour permettre à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85 % du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des (...)