Les assureurs considérés comme systémiques vont devoir réduire leurs risques, augmenter leurs réserves de capital et améliorer leur liquidité pour atténuer l'impact sur l'économie de leur éventuelle chute. (...)
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Benoît Hamon organise une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français.
Le 11 octobre 2012, le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la (...)
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Une réponse ministérielle précise que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM et sont donc soumises à (...)
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La Commission européenne a dévoilé un plan d'action visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre Etats membres.
Le 23 octobre 2012, la Commission (...)
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Le plan de sauvegarde d'une société validant une opération de réduction du capital à zéro et l'annulation consécutive des obligations remboursables en actions (ORA) ne peut s'effectuer sans l'accord préalable de (...)
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En ne se rendant pas à la réunion de l'assemblée générale à laquelle il a été régulièrement convoqué, l'administrateur s'est lui-même exclu des débats et ne peut dès lors se plaindre de n'avoir pas (...)
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Les placements proposés par le courtier condamné ne pouvaient l'être que par les détenteurs d'une carte professionnelle qui devait être délivrée chaque année et mentionner les opérations pour lesquelles le (...)
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