Lorsqu’un barreau décide de souscrire collectivement une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de ses membres, le conseil de l’ordre peut répartir le coût de cette assurance entre (...)
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L’AMF publie le résultat des réflexions d’un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d’évolution des obligations en la (...)
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur la légalité de l’assurance propriétaire non-occupant souscrite par la copropriété et proposée sous la forme d'un forfait facultatif.
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La Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Optical Center qui n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.
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Publication au JORF d'une ordonnance harmonisant les obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. (...)
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L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché "entreprises".
Dans son communiqué du 30 (...)
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