Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux plancher de rémunération au plan d'épargne-logement au 1er février 2016.
Un arrêté du 28 janvier 2016, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, (...)
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Ne dispose pas de la latitude permettant de la tenir pour une association, une organisation créée par la puissance publique qui a défini sa composition, son fonctionnement, ses objectifs et ses modes de financement (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au service d'aide à la mobilité bancaire et aux plans d'épargne-logement inactifs.
Le décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016, publié au Journal officiel du 31 janvier (...)
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La méthode de la Sacem fondée sur des écoutes réalisées pendant quatre heures continues, en alternance hebdomadaire sur plusieurs échantillons représentatifs et constants permet de garantir à chaque (...)
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Pro Bono Lab lance une enquête sur les besoins en accompagnement et compétences des associations et organisations de l'économie sociale et solidaire.
Afin de mieux percevoir les pratiques et les besoins en (...)
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Faute pour l’assureur d’avoir avisé les victimes, en même temps et dans les mêmes formes que le FGAO, qu’il voulait décliner sa garantie, son exception de non-garantie était irrecevable, quand bien même il (...)
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La Commission européenne inflige des amendes à des fabricants de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure de transaction en violation des règles de l’UE en matière d’entente.
Le 27 janvier (...)
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