Le Service régional d'enquêtes des douanes a démantelé un circuit illicite de vin dont le surplus de production, acheté à bas prix, était frauduleusement vendu comme vin d’AOC.
Le Service Régional (...)
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En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est (...)
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L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
Le 9 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué, dans une étude, (...)
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Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.
Le (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour octobre 2016(sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution précisant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base en matière d'assurance et de réassurance ayant une (...)
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La nouvelle version des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est entrée en vigueur le 1er novembre 2016.
L'office européen des brevets (OEB) a mis en ligne l'édition de (...)
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