L’Inpi publie le palmarès des déposants de brevets 2017 en France.
Dans un communiqué du 28 mars 2018, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié le palmarès des déposants de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un (...)
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Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
Le décret n° (...)
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Publication au JO d'une décision du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique.
La décision n° D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 du Haut Conseil de (...)
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Modifications du périmètre de la révision coopérative dans le secteur bancaire.
Le décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire a été publié au (...)
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Le rapport "Donner un sens à l’intelligence artificielle" dévoile des pistes quant aux développements possibles de l’intelligence artificielle en France et en Europe.
Le 29 mars 2018, le député Cédric (...)
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Publication au JORF d'un décret reportant la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaires de santé éligibles à l'ACS et prolongeant la durée de la sélection.
Depuis le 1er (...)
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