Les décisions de la BCE refusant à six établissements de crédit français d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français sont toutes annulées par le TUE.

Six établissements de crédit français ont demandé à la Banque centrale européenne (BCE) d’exclure du calcul du ratio de levier les expositions constituées par les sommes relevant de plusieurs livrets d'épargne souscrits auprès d’eux et transférées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le ratio de levier est un instrument d’appréciation du niveau des fonds propres des établissements de crédit. Il a vocation à prendre en compte dans son calcul l’ensemble de leurs investissements. Une dérogation a été introduite dans le règlement sur les exigences prudentielles (...)