Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, (...)
Lire la suite...
Lors d'un litige concernant la propriété de dessins ou modèles communautaires d’horloges murales, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par un juge espagnol d'une demande de (...)
Lire la suite...
Suivant deux actes sous seing privé en date du 25 janvier 2000, M. et Mme X. ont l'un et l'autre souscrit par l'intermédiaire d'agent général d'assurances un contrat d'assurance vie d'une durée de dix ans. (...)
Lire la suite...
Rappelant que les sites Internet en ".fr" sont gérés au niveau national alors que la plupart des autres sont gérés depuis les Etats-Unis et relèvent du droit de l'Etat fédéré de Californie, la députée (...)
Lire la suite...
Presse généraliste : "Le gouvernement réfléchit à un label 'sans OGM' pour les produits alimentaires" - Les Echos, 2009/11/04, p. 4 - cliquer ici"Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM" - Le (...)
Lire la suite...
Le 3 novembre 2009, Apple et Orange ont transmis à l’Autorité de la concurrence des propositions par lesquelles les deux sociétés s’engagent à renoncer aux exclusivités portant sur les modèles actuels (...)
Lire la suite...
Source institutionnelle : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance", de M. Jean-Pierre Nicolas, n° 1940, déposée le 29 septembre 2009 à (...)
Lire la suite...
