Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles de tableaux récapitulant les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Selon l’avocat général près la CJUE, le placement d’un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation ne constitue pas en soi une violation du droit d’auteur.
(...)
Lire la suite...
La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.
Un directeur de banque (...)
Lire la suite...
La Direction générale des entreprises demande leur avis aux professionnels sur le contrat de collaboration libérale.
Le 23 mars 2016, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne un (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris condamne Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet des bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.
La créatrice de mode Isabel Marrant a fait assigner la (...)
Lire la suite...
Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan.
Le 21 janvier 2015, l’Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
