Décision de la Commission européenne concernant l'équivalence des systèmes de supervision des cabinets d'audit de certains pays tiers en période probatoire

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La Commission a évalué les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit des pays et territoires tiers énumérés à l’annexe de la décision 2011/30/UE.

En effet, cette décision de la Commission avait autorisé les contrôleurs et les entités d’audit des pays tiers et territoires qui étaient énumérés en annexe à poursuivre dans l’Union européenne leurs activités liées aux rapports d’audit des comptes annuels ou des comptes consolidés pour les exercices qui débutaient au cours de la période allant du 2 juillet 2010 au 31 juillet 2012.Suite à ces évaluations, la Commission constate que Abou Dhabi, le Brésil, le Centre financier international de Dubaï, Guernesey, l’Indonésie, l’Île de (...)

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