L’administration fiscale revient sur la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE), notamment sur le barème et la définition du principal établissement.
Une actualité du 24 août (...)
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L’administration fiscale retire les commentaires doctrinaux afférents aux exonérations fiscales applicables dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements de la procédure de saisie immobilière.
Une actualité du 17 août 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Une actualité du 27 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif d'abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants (...)
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Une actualité du 13 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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L'administration fiscale revient sur la création d’une réduction d’impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en (...)
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