Après avoir découvert des détournements commis par son comptable salarié, une société a assigné le cabinet d’expertise comptable qu’elle avait mandaté pour l’examen des comptes annuels en invoquant (...)
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Le Francilien des Experts-Comptables propose dans son numéro Automne 2009 (n° 67) un mode d’emploi du visa fiscal et engage le débat sur le visa fiscal avec huit arguments : - La délivrance du visa fiscal (...)
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Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) doivent faire face à une nouvelle concurrence. Après les banquiers et les assureurs, ce sont les hommes du droit et du chiffre qui veulent se (...)
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Le SIC du mois d’octobre 2009 consacre un dossier à la transposition de la Directive service en droit français qui doit être réalisée avant le 28 décembre 2009. Dans un premier temps, il répond à la (...)
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Les experts-comptables sont appelés à accompagner l’ensemble des professionnels exerçant en professions libérales et à les assister notamment dans leurs obligations comptables, fiscales et sociales. Les (...)
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A l’occasion du 64e Congrès de l’Ordre des experts-comptables qui a eu lieu à Nantes du 15 au 17 octobre 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, (...)
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La profession comptable se mobilise aux côtés d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en signant lors du 64ème (...)
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal (...)
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Le régime de l’auto-entrepreneur issu de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il est considéré comme un facteur clé du développement de (...)
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Le Ministre du Budget, Eric Woerth, s’est rendu le 15 octobre 2009 au congrès des experts-comptables de Nantes qui a réuni 3.740 experts-comptables. Il a notamment évoqué la possibilité de détenir un (...)
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Suite à la conférence organisée le 22 septembre 2009, l'Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié les conclusions du groupe de travail « Externalisation du poste Client », (...)
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Le comité central d'entreprise (CCE) de la société Snecma services, privatisée en 2004, a exprimé son avis sur un projet d’actionnariat salarié lors d’une réunion extraordinaire. Il a alors décidé (...)
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Les réflexions sur l’exercice des professions libérales se sont amplifiées ces derniers mois, et plusieurs pistes ont été énoncées pour modifier le périmètre d’activité de ces professions. Mais (...)
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Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009, il s'inscrit dans le cadre de la révision (...)
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L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose dans le droit (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a mis en ligne sur son site internet la roue de la relance, outil interactif qui fait partie du passeport de la relance qui sera présenté (...)
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Alors qu’en cette période de crise, la prévention des difficultés des entreprises est une priorité, l’expert-comptable, partenaire de l’entreprise, est intégré dans la démarche de prévention (...)
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La société C. a mis fin au contrat de distribution exclusive qui la liait à la société X. Cette dernière et son dirigeant ont assigné la société C. en réparation du préjudice résultant d’un (...)
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La responsabilité civile de l’évaluateur se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité quasi délictuelle. En acceptant une mission, l’évaluateur conclut avec son (...)
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