L'exercice illégal du chiffre et du droit a pris beaucoup d'ampleur ces dernières années mais les avocats parisiens et les experts comptables franciliens ont décidé d'agir ensemble face à ce fléau.
Une (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation prend position sur un point très peu évoqué jusqu'alors : la nature juridique de la relation contractuelle qui lie l’expert-comptable à son client.
Dans les faits, il est (...)
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La Cour de cassation pose le principe selon lequel l’expert-comptable qui produit des comptes omettant un passif n’engage pas sa responsabilité, s’il n’est pas établi que le préjudice invoqué par le client a (...)
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Cinq nouveaux exemples de lettre de mission ont été mis en ligne dans la partie privée du site internet du CSOEC (accessible uniquement avec votre Signexpert ou Expertpass) :- Compilation- Examen (...)
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Un décret publié au Journal Officiel du 8 mai 2012 fixe les règles de constitution et de fonctionnement de la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) pour les experts-comptables.
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L'étude annuelle de la revue La profession comptable qui établit un classement de la profession comptable libérale en France vient d'être publiée.
Elle présente les structures pluridisciplinaires en France (...)
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La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées permet aux experts-comptables d’élargir leur activité et les autorise à accompagner les personnes (...)
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L’évaluation d’entreprise est une tâche complexe et importante pour les professionnels comptables. La mauvaise utilisation des comparables et l’évaluation des entreprises nouvelles ou en difficultés sont deux (...)
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L'obligation d’information des experts-comptables s’est récemment renforcée et étendue aux relations avec les clients professionnels.
Ces dispositions récentes (article 35 de la loi relative aux réseaux (...)
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Les chefs d'entreprise sollicitent de plus en plus de conseils sur l'optimisation de leur rémunération et leur protection sociale. Ceci constitue une opportunité pour leurs interlocuteurs privilégiés, les (...)
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Les professionnels de l’expertise comptable peuvent exercer des activités commerciales ou des actes d’intermédiaire accessoires. L’activité d’intermédiation en assurance doit cependant être abordée avec (...)
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Un arrêté en date du 27 mars 2012 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes.
Cet arrêté, publié au (...)
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Le cabinet Denjean & Associés a réalisé le 9 avril 2012, une étude menée auprès de 200 cadres dirigeants d’entreprises, afin d’identifier le rôle des cabinets d’expertise comptable et d’audit et (...)
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La transformation de l’organisation et de la gouvernance de la production du chiffre doit permettre aux banques d’être plus transparentes sur leurs risques et leurs résultats.
La production d’une (...)
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Publication au Journal Officiel du 13 avril 2012 d'un décret relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales.
Ce décret, pris en application des lois de finances (...)
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Le CSOEC met à disposition des experts-comptables un guide pratique destiné à les accompagner dans la nouvelle mission de tiers de confiance.
L’article 68 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de (...)
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Les résultats de l'enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011 viennent d'être publiés sur le Forum Compta Online.
L'enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011 a été (...)
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L’IAASB a publié, le 16 mars 2010, une version révisée de la norme ISRS 4410 relative aux services connexes portant sur les missions de compilation.
Un nombre important d'entités dans le monde, et (...)
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Le décret relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012. Il tire les conséquences réglementaires de la réforme de la profession comptable (...)
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