Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
La Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale qui porte sur l’exercice (...)
Lire la suite...
Le cabinet Mazars vient d'analyser, à partir de leur rapport annuel et de leur support de communication financière des résultats au 31 décembre 2012, l’information financière de 16 acteurs européens de (...)
Lire la suite...
Une directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises, et aux rapports y afférents, vient d'être publiée au JOUE du 29 juin 2013.
La Directive 2013/34/UE du (...)
Lire la suite...
L'ANC publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne.
La Commission européenne a lancé, en mars 2013, une (...)
Lire la suite...
Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises".
En application de la norme IFRS 11, il (...)
Lire la suite...
La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés.
La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les (...)
Lire la suite...
