La Commission des études comptables apporte des précisions sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés.
En l'espèce, une société (...)
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Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
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Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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Mazars compare les modes de communication des foncières au regard des critères de notation de crédit utilisés par Standard & Poor’s.
L’étude a été réalisée entre mars et juin 2013 à partir des (...)
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Philippe Maystadt plaide pour une mise en œuvre rapide de la réforme sur la participation de l'Europe dans la normalisation comptable internationale.
A l'occasion d'une conférence, organisée le 15 janvier (...)
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Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)
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La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC prennent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02. (...)
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