Les fusions ou les dissolutions par confusion de patrimoine (TUP) peuvent donner lieu à la constatation d'un mali.
Le mali, différence entre la valeur comptable des titres de la société absorbée détenus par (...)
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L'ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage présentant les modifications proposées à la norme IAS 1 - Présentation des états financiers.
Publié par l'IASB (International accounting standards (...)
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Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée.
Le (...)
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L'EFRAG a publié sa réponse à la demande d’information de l’IASB sur la revue post application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
La réponse de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory (...)
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Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée.
Ce texte, (...)
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Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
(...)
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L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction (...)
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