Un décret et un arrêté mettant en œuvre la confidentialité des comptes annuels des sociétés répondant aux critères de la micro-entreprise définis par l'article D 123-200 du Code de commerce ont été publiés (...)
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L’IASB a publié, le 11 septembre 2014, des amendements limités à IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".
L’objectif des (...)
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Dans un règlement du 2 octobre 2014, l'ANC précise le traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage.
Le règlement n° 2014-05 modifie la section 7 "Terrains de carrières et (...)
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Divers règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre 2014 (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG).
Quatre règlements de (...)
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Le 24 septembre 2014, l'IASB a mis en ligne deux nouvelles traductions françaises.
- IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients"- "Utilisation de la méthode (...)
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La réglementation comptable française définit des méthodes préférentielles utilisables dans les comptes individuels et consolidés.
Le PCG considère que les méthodes préférentielles sont celles qui (...)
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La commission des études comptables s’est prononcée sur les modalités de comptabilisation d’un bail emphytéotique administratif (BEA) dans les comptes annuels d’une société publique locale selon le plan (...)
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