La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice.
En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation (...)
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L'ANC a publié, le 15 avril 2015, sa réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 "Etats des flux de trésorerie", dans le cadre du (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des chambres de métiers et de l’artisanat, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi de finances rectificative pour 2014.
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Les établissements de crédit ayant préparé leurs comptes 2014 en se référant au règlement n° 2014-07 doivent le préciser par une mention appropriée dans l'annexe des comptes.
Le règlement de l'ANC n° (...)
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L’EFRAG a publié ses commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2014/5) de l'IASB relatif à des amendements à IFRS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions". (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Le Recueil regroupe l'ensemble de (...)
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