L’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2015.
Ce texte achève la mise en (...)
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L’une des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite "loi Macron", permet à 200 000 dirigeants de choisir de ne pas faire publier le compte de résultat de leur société.
Alors que (...)
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L’IASB a publié un discours de son président, Hans Hoogervorst, relatif à la mise en oeuvre de la norme IFRS 9 "Instruments financiers".
Ce discours a été prononcé le 15 septembre 2015, à l’occasion de (...)
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Un arrêté du 21 août 2015, publié au Journal officiel du 7 octobre 2015, porte homologation des règlements n° 2015-3 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs aux comptes (...)
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L'IASB propose deux options pour limiter les effets d'IFRS 9 dans les comptes des assureurs.
La norme IFRS 9 publiée par l'IASB, en juillet 2014, est applicable à compter du 1er janvier 2018, soit plus tôt que (...)
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Une entreprise doit suivre plusieurs étapes lors de la comptabilisation de la participation des salariés, afin de respecter les règles qui encadrent son fonctionnement.
Encouragée par la loi Macron, la (...)
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La CNCC a précisé la date de comptabilisation de la dette d’intérêt due au titre d’un TSSDI, dans le cadre des comptes annuels.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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