La Commission européenne ne proposera pas pour adoption la norme intermédiaire sur les activités à tarifs régulés, IFRS 14.
La norme IFRS 14 est une norme temporaire offrant une solution comptable aux (...)
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Après une large consultation, la Commission européenne a publié un rapport évaluant l’application du règlement européen n° 1606/2002 sur l’utilisation des IFRS en Europe depuis 2005.
Il analyse les (...)
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La CNCC précise le caractère pénal ou non du défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU.
La commission des études juridiques de la CNCC après avoir rappelé les dispositions (...)
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Le traitement comptable de la participation des salariés diffère selon que sa gestion est qualifiée en avantages à court ou long terme.
Selon la norme IAS 19, la participation répond à la définition d’un (...)
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Dix ans après leur mise en place, une grande majorité d’entreprises considère que le passage aux IFRS a permis d’accroître la qualité et l’homogénéité des informations produites et la rapidité de leur (...)
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La CNCC a été interrogée sur l’obligation pour une SAS, dont les statuts ne prévoient aucune disposition sur ces points, d’établir des comptes consolidés, de les faire approuver par une assemblée générale (...)
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Le 15 septembre 2015, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation d’IFRS 9 "Instruments financiers", en remplacement de la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
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