La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant sur les modalités du droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, (...)
Lire la suite...
Une étude, publiée dans la revue Feuillet Rapide Comptable, analyse les annexes comptables publiées des sociétés du CAC 40.
Elle souligne les points suivants :- au 31 décembre 2014, le montant cumulé des (...)
Lire la suite...
L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.
Ce recueil a pour objectif de rassembler l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.
Le Conseil de normalisation des (...)
Lire la suite...
Différentes dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, modifiant le PCG dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, portent sur l'amortissement et la (...)
Lire la suite...
