L’IPSASB met en consultation un exposé-sondage des amendements au référentiel de comptabilisation suivant la comptabilité de caisse.
Les normes IPSAS, consacrées à la comptabilité de caisse, identifient (...)
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Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à (...)
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L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, (...)
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L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2016 l’exposé-sondage ED 60, "Public Sector Combinations".
Cet exposé-sondage classe les regroupements intervenant dans le secteur public soit comme des (...)
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L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016, instaure l'obligation pour le concessionnaire de publier un rapport annuel.
Prise sur le fondement de l’article 209 (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN).
L’AGFPN est chargée (...)
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Le dirigeant d'une société commercialisant en ligne des articles de textiles, en liquidation judiciaire, n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de (...)
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