Après une la consultation publique, les travaux relatifs au cadre conceptuel étant au stade de l’analyse, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une mise à jour son programme de travail. (...)
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La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
Le CNOCP souligne dans son rapport que les (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2015-06 a modifié, à compter du 1er janvier 2016, les règles de comptabilisation du mali technique de fusion.
Le mali de fusion représente l'écart négatif entre l'actif net reçu (...)
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La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a introduit une comptabilité (...)
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Avec l’IFRS 16 relative aux contrats de location, les entreprises doivent inscrire la plupart de leurs contrats de location au bilan, y comptabilisant ainsi de nouveaux actifs et passifs.
Publié en (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 22 février 2016, les traductions françaises suivantes : - Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12).- Initiative (...)
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