La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels d’un fonds de dotation, de dons consentis par le fondateur à la (...)
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La CNCC précise le traitement comptable du produit du CICE dans les comptes annuels de sociétés intégrés fiscalement.
Une société mère a comptabilisé dans ses comptes annuels le produit du CICE (crédit (...)
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Les comptables publics sont seuls chargés de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que du maniement (...)
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La position n° 2015-12 de l'AMF qui intègre les orientations de l'ESMA sur les IAP (Indicateur alternatif de performance) à compter du 3 juillet 2016.
La position n° 2015-12 de l'AMF est applicable aux IAP (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des coûts liés à la création d'une plateforme numérique dans les comptes annuels d'une association.
Une association, ayant pour objet la promotion du (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur. (...)
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L’EFRAG a publié des commentaires sur les propositions de la Fondation IFRS relatives au processus d’élaboration de la taxonomie IFRS.
Les propositions, publiées le 4 novembre 2015, portaient notamment sur (...)
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