L'huissier de justice est le plus souvent mandaté pour obtenir l'exécution des décisions de justice ou le recouvrement des impayés. Ces actes sont payants et à la charge du débiteur.
Lorsque la dette (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels d’une société civile de placement immobilier, des frais engagés dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble financé par emprunt bancaire. (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 31 mars 2016, la publication de la version 2016 de la taxonomie IFRS.
La taxonomie IFRS est la traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) des normes (...)
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La CNCC précise les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires dans les comptes annuels d’une société exploitant un site internet de diffusion de communiqués de presse.
En l'espèce, une société (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 12 avril 2016, des amendements de clarification à la norme IFRS 15.
Les modifications apportées à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus (...)
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L'Autorité des marchés financiers consolide ses éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.
L’information pro forma informe le lecteur de l’impact qu’aurait eu une opération (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de la réduction d’actif net engendrée par le transfert d’activité dans les comptes annuels d'un OPAC.
L’article 38 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre (...)
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