Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

L’ANC a rendu sa décision : la prime de partage des profits ne sera pas provisionnée.

La prime de partage des profits a suscité beaucoup de discussions depuis son instauration en 2011. En comptabilité française, aucune provision n’est à passer au 31 décembre 2011 pour la prime payée en (...)

Le sénat rejette la proposition de loi relative à la simplification du droit

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives déclarée en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 octobre 2011 a été rejetée par le Sénat (...)

ANC : avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel

L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel. L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)

Pour une régulation raisonnable des activités de crédit

Afin de préserver les capacités d'investissement des entreprises, il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des activités d'intermédiation du crédit. Le débat sur la Juste valeur remonte à (...)

Reconnaissance du chiffre d'affaires en PCG

La comptabilisation des revenus est en cours de révision au niveau international, ce qui rend nécessaire de faire le point sur les modalités d'enregistrement du chiffre d'affaires dans le plan comptable général. (...)

PME, soldez bien l'exercice 2011

Des efforts de communication sont nécessaires pour l'arrêté des comptes 2011 afin de ne pas inquiéter les clients et les conseils d'administration. Dans un contexte de crise économique et financière, les (...)

Homologation de cinq règlements de l'ANC

Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC. Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. (...)

L'AMF publie une recommandation sur certains éléments de communication financière

L'AMF a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats. Actuellement, le (...)

Pourquoi et comment avoir une bonne gouvernance en IFRS ?

Face à la complexité des IFRS et à leur évolution permanente, la mise en place d'un processus de contrôle interne est fondamental pour les entreprises. Les directions générales et financières, (...)

Appel à projets sur l'évaluation des normes comptables

L’ANC souhaite obtenir des contributions pour nourrir la réflexion sur les modalités d’études des effets d’une norme sur les acteurs économiques.Elle est à la recherche d’une vision originale sur (...)

Deux règlements de l'ANC en cours d'homologation

Deux règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 sont en cours d'homologation. Le règlement n° 2011-04 précise la date de comptabilisation de la prime " dividendes " prévue à (...)

Autorité de contrôle prudentiel : arrêtés des comptes 2011 des entreprises d'assurance

L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)

Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes

La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes. La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)

Développement durable : la biocomptabilité vous connaissez ?

Les industriels sont de plus en plus nombreux à évaluer leurs actions sur l'environnement. Les évolutions réglementaires issues des lois NRE (Nouvelles régulations économique) et Grenelle 2 prévoient, (...)

Obligations comptables des organisations syndicales de la fonction publique

Dans une lettre adressée au président de la CNCC, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, Jean-François Verdier, précise les obligations comptables des organisations syndicales de la (...)

Communication financière des foncières

Mazars a publié, le 22 novembre 2011, un cahier technique qui analyse la communication financière des sociétés foncières à partir des documents de référence 2010 et des communiqués financiers accompagnant (...)

OPCVM à classer en trésorerie

Suite à la recommandation du CESR du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme, l'AMF a pris position concernant l'assimilation des OPCVM à des équivalents de trésorerie dans (...)

Bien évaluer ses coûts

L'analyse des coûts qui composent le compte de résultat permet aux associations d'identifier les marges de manœuvre dont elles disposent pour optimiser leur modèle économique. Les associations doivent (...)

L'AMF publie ses consignes en vue de l'arrêté des comptes 2011

L'AMF a publié le 7 novembre 2011 une recommandation pour l'arrêté des comptes 2011. Les problématiques comptables de cette recommandation ressemblent à celles publiées dans la recommandation de 2008 car la (...)

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