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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
février 2026
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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité privée

Comptes consolidés d'une société créée pour reprise un groupe existant

Détails
Comptabilité privée
18 septembre 2013
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une (...)
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Réduction de capital non motivée par des pertes : quelle date de comptabilisation retenir ?

Détails
Comptabilité privée
17 septembre 2013
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La CNCC reconsidère sa position concernant la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes. La Commission des études juridique de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Les sociétés immobilières européennes cotées saluées pour leurs efforts de reporting financier

Détails
Comptabilité privée
13 septembre 2013
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Deloitte et L'EPRA présentent les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées. Le Cabinet Deloitte et l’EPRA (European Public Real Estate Association) ont (...)
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Comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence

Détails
Comptabilité privée
12 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC précise la comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence au regard des dispositions des conventions transactionnelles signées entre l'agence et les auteurs des photos dont les tirages sont (...)
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Reporting extra financier en France - Baromètre 2013

Détails
Comptabilité privée
11 septembre 2013
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  • E-mail
Mazars publie les résultats du troisième baromètre annuel sur le reporting social, environnemental et sociétal des émetteurs du CAC 40. Après plusieurs années d’avancées législatives et réglementaires (...)
Lire la suite...

IFRS 8 : quelles modifications escomptées ?

Détails
Comptabilité privée
10 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Si le bilan sur l'application de la norme IFRS 8 montre que les principes de la norme sont correctement appréhendés par les émetteurs et les objectifs des régulateurs atteints, les investisseurs émettent quelques (...)
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Obligation de dépôt des comptes

Détails
Comptabilité privée
6 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale (...)
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Optimisation du besoin en fonds de roulement

Détails
Comptabilité privée
4 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Plusieurs paramètres peuvent être évalués pour réduire efficacement le besoin en fonds de roulement et faire des économies. Pour David Brault, Directeur général d’Objectif Cash, les entreprises peuvent (...)
Lire la suite...

Risques et enjeux de la nouvelle directive comptable

Détails
Comptabilité privée
2 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La nouvelle directive comptable publiée au JOUE du 29 juin 2013 vise à harmoniser les législations en vigueur et à alléger les obligations comptables des entreprises de petite taille. Afin de réduire les (...)
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Benchmark sur le processus de consolidation dans les groupes du CAC 40

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Comptabilité privée
22 août 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude KPMG présente les différents processus que les groupes ont dû mettre en place afin d'assurer la fiabilité et la pertinence de l’information financière publiée dans des délais optimisés. En (...)
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L'obligation d'établir des comptes consolidés dans les fondations reconnues d'utilité publique

Détails
Comptabilité privée
2 août 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission des études juridiques de la CNCC répond à la question de savoir si uns fondation reconnue d’utilité publique abritant une ou plusieurs fondations de coopération scientifique a ou non l’obligation (...)
Lire la suite...

Bilan de la politique de l'ANC en faveur de la recherche comptable

Détails
Comptabilité privée
2 août 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une note publiée le 1er août 2013, l'ANC dresse un premier bilan de sa politique en faveur de la recherche comptable et présente ses perspectives d'évolution. L'ANC, après avoir rappelé les objectifs (...)
Lire la suite...

Rapport annuel 2012 - Promouvoir des normes et une normalisation équilibrées

Détails
Comptabilité privée
30 juillet 2013
  •  Imprimer 
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L'Autorité des normes comptables vient de publier son rapport annuel 2012. Au cours de cette année, l'ANC a poursuivi la mise en œuvre son plan stratégique dans le but de "promouvoir des normes et une normalisation (...)
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La comptabilisation du Crédit d'impôt compétitivité emploi

Détails
Comptabilité privée
22 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CICE pose de nombreuses questions quant à son traitement comptable. L'ANC et la CNCC ont répondu aux principales questions Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été mis en place par la (...)
Lire la suite...

Transparence financière des associations percevant des subventions publiques

Détails
Comptabilité privée
18 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale. Actuellement, la publication des comptes (...)
Lire la suite...

L'impact du reporting intégré sur le management des entreprises

Détails
Comptabilité privée
15 juillet 2013
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Les éléments financiers et de coûts, les facteurs humains, environnementaux et le contexte extérieur doivent être pris en compte par les entreprises dans l'orientation de leur management. La démarche de (...)
Lire la suite...

L'actif net réévalué (ANR) : un indicateur clé en matière de foncières

Détails
Comptabilité privée
4 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les caractéristiques financières des sociétés foncières justifient le recours à des techniques d'évaluation spécifiques. Les sociétés foncières, comme les sociétés industrielles et commerciales, sont (...)
Lire la suite...

La comparaison des comptes IFRS des assureurs, un exercice compliqué

Détails
Comptabilité privée
1 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le cabinet Mazars vient d'analyser, à partir de leur rapport annuel et de leur support de communication financière des résultats au 31 décembre 2012, l’information financière de 16 acteurs européens de (...)
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Spécification des obligations de comptabilisation imposées aux opérateurs mobiles

Détails
Comptabilité privée
24 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 16 mai 2013 relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées (...)
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