La Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC propose deux traitements pour comptabiliser un contrat de licence de marques donnant lieu à des redevances annuelles dans les comptes annuels du licencié.
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La Commission des études comptables de la CNCC s'intéresse à la question du traitement comptable d'une réorganisation affectant l'actionnariat d'un groupe ayant conduit à la création d'une nouvelle holding.
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La Commission des études comptables de la CNCC apporte des précisions concernant la comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire.
Une société A, (...)
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Un arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2013.
Cet arrêté précise les (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une (...)
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La CNCC reconsidère sa position concernant la date de comptabilisation d'une réduction du capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridique de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Deloitte et L'EPRA présentent les résultats de leur analyse des rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées.
Le Cabinet Deloitte et l’EPRA (European Public Real Estate Association) ont (...)
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La CNCC précise la comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence au regard des dispositions des conventions transactionnelles signées entre l'agence et les auteurs des photos dont les tirages sont (...)
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Mazars publie les résultats du troisième baromètre annuel sur le reporting social, environnemental et sociétal des émetteurs du CAC 40.
Après plusieurs années d’avancées législatives et réglementaires (...)
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Si le bilan sur l'application de la norme IFRS 8 montre que les principes de la norme sont correctement appréhendés par les émetteurs et les objectifs des régulateurs atteints, les investisseurs émettent quelques (...)
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La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale (...)
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Plusieurs paramètres peuvent être évalués pour réduire efficacement le besoin en fonds de roulement et faire des économies.
Pour David Brault, Directeur général d’Objectif Cash, les entreprises peuvent (...)
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La nouvelle directive comptable publiée au JOUE du 29 juin 2013 vise à harmoniser les législations en vigueur et à alléger les obligations comptables des entreprises de petite taille.
Afin de réduire les (...)
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Une étude KPMG présente les différents processus que les groupes ont dû mettre en place afin d'assurer la fiabilité et la pertinence de l’information financière publiée dans des délais optimisés.
En (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC répond à la question de savoir si uns fondation reconnue d’utilité publique abritant une ou plusieurs fondations de coopération scientifique a ou non l’obligation (...)
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Dans une note publiée le 1er août 2013, l'ANC dresse un premier bilan de sa politique en faveur de la recherche comptable et présente ses perspectives d'évolution.
L'ANC, après avoir rappelé les objectifs (...)
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L'Autorité des normes comptables vient de publier son rapport annuel 2012. Au cours de cette année, l'ANC a poursuivi la mise en œuvre son plan stratégique dans le but de "promouvoir des normes et une normalisation (...)
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Le CICE pose de nombreuses questions quant à son traitement comptable. L'ANC et la CNCC ont répondu aux principales questions
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été mis en place par la (...)
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Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Actuellement, la publication des comptes (...)
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