La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication de comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises d'une société créée pour reprendre un groupe existant.

Une société B est créée en vue de reprendre les activités d'un groupe existant A. Le groupe B doit-il établir et publier des comptes consolidés ? S'agit-il d'une première consolidation compte tenu du fait que A a été absorbée par B ? La Commission des études comptables a tout d'abord examiné les obligations en matière de consolidation. Pour savoir si un groupe est dispensé d’établir des comptes consolidés pour l’exercice N, l’analyse doit être conduite à partir du périmètre du groupe tel qu’il existe en N. Toutefois, (...)