L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.
Le 2 juin 2014, l'administration fiscale a publié ses questions-réponses (...)
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La liste des plans comptables et organismes professionnels de référence a été actualisée. Elle fait état des demandes d'adaptations soumises pour avis à l'Autorité des normes comptables par les (...)
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Le Conseil d'Etat va dans le sens des juges du fond qui ont estimé qu'il n'était pas établi que la société disposait d'un progiciel de comptabilité pour l'établissement de ses documents comptables.
La (...)
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Etude Deloitte sur la fonction Directeur consolidation : de nouvelles frontières à créer.
Deloitte publie les résultats de son étude sur la fonction consolidation. Réalisée auprès de 74 (...)
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La loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, publiée au Journal officiel du 19 juin, allège le régime des EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité (...)
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L'ordonnance visant à encadrer le "crowdfunding" ou financement participatif du 30 mai 2014 adapte certaines mesures à ce type de financement.
Deux types de platetormes de financement participatif ont été (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société.
Une société a (...)
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Depuis juillet 2013, l'activité partielle, qui remplace le chômage partiel, fait l'objet d'une indemnisation unique.
Cette indemnité d'activité partielle, versée aux salariés aux dates de paye et à hauteur (...)
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Précisions sur l'obligation de conservation et de communication de la documentation se rattachant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et systèmes de caisse ainsi que sur l'usage frauduleux de ces logiciels et (...)
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Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font de manière informatique, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d'un fichier des (...)
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La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une (...)
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La Cour de Versailles a rendu un arrêt sanctionnant la non-publication des comptes d'un franchiseur.
Un concurrent d'un franchiseur a reproché à celui-ci de ne pas avoir publié ses comptes car cela avait (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
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L'IASB a publié, le 6 mai 2014, des amendements à la norme IFRS 11 "Partenariats".
Les amendements publiés par l'IASB (International accounting standards board) précisent la comptabilisation des acquisitions (...)
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Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent s'intéresser aux nouvelles opportunités de missions liées aux mesures de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la (...)
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L'administration fiscale précise, le 15 avril 2014, sous la forme d'un questions/réponses, les modalités de présentation obligatoire des comptabilités informatisées sur support dématérialisé.
L'article (...)
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La directive comptable unique 2013/34/UE du 23 juin 2013, qui a abrogé et remplacé les directives comptables européennes, doit être transposée au plus tard le 20 juillet 2015 pour une mise en application en 2016. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de (...)
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Note de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC relative aux points de vigilance sur les obligations déclaratives et les demandes de remboursement pour le CICE 2013.
La (...)
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